Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Quotizi, service qui permet de créer, publier, partager et utiliser des mini-applications web installables (« mini-applis »). Le Service est édité par ANTAVEDA (projet The 555 Company), ci-après « l'éditeur » ; voir les mentions légales. Utiliser le Service vaut acceptation de ces conditions.
2. Accès
Le Service est accessible gratuitement, sans compte, depuis un navigateur récent. L'éditeur peut faire évoluer, limiter ou interrompre tout ou partie du Service, notamment pour des raisons de sécurité ou de maintenance. Des limites d'usage s'appliquent (nombre de publications et de créations assistées par IA par jour).
3. Créer et publier une mini-appli
- Le créateur est seul responsable du nom, des textes, des liens et des contenus pédagogiques qu'il publie, et garantit en détenir les droits.
- Sont interdits : les applis trompeuses ou imitant une organisation réelle (banque, administration, transporteur…), la collecte d'identifiants ou de moyens de paiement, les contenus illicites, haineux, violents ou portant atteinte aux droits d'autrui, et les liens vers de tels contenus.
- La description d'une appli (nom, champs, rappels, contenus) est accessible à toute personne disposant de son lien. N'y inscrivez pas de données personnelles, en particulier de santé (par exemple un nom de médicament associé à une personne).
- Les liens publiés doivent être en https et directs : raccourcisseurs, adresses IP et pages de connexion ou de paiement sont automatiquement refusés.
- La clé de modification d'une appli est conservée dans le navigateur du créateur. Un e-mail de récupération facultatif permet de la retrouver.
4. Utiliser une mini-appli
- Les données saisies dans une mini-appli (relevés, listes, dépenses, résultats…) sont enregistrées sur l'appareil de l'utilisateur. Il lui appartient de les sauvegarder (menu ⋯, « Mes données » : sauvegarde, export, « Emporter mes applis »). L'éditeur n'en conserve aucune copie et ne peut pas les restaurer en cas de perte, d'effacement du navigateur ou de changement d'appareil.
- Les mini-applis de suivi santé, sport, budget ou révision sont des outils d'organisation personnelle. Elles ne constituent ni un dispositif médical, ni un conseil médical, financier ou juridique.
4 bis. Données de santé
- Les mini-applis ne surveillent pas l'état de santé de l'utilisateur et n'émettent aucune alerte médicale. Un rappel, une courbe ou une valeur signalée comme inhabituelle ne remplace ni un diagnostic, ni un traitement, ni l'avis d'un professionnel de santé. En cas d'urgence, appelez le 15 ou le 112.
- L'utilisateur décide seul des informations de santé qu'il saisit et de l'usage qu'il en fait. Ces informations restent sur son appareil : l'éditeur ne les reçoit pas et ne les héberge pas.
- Quotizi n'est pas un hébergeur de données de santé au sens du Code de la santé publique (certification HDS). Un professionnel ou un établissement de santé ne doit pas l'utiliser pour tenir le dossier de ses patients.
4 ter. Données de tiers et protection des données (RGPD)
- Lorsqu'un utilisateur se sert d'une mini-appli pour noter des informations sur d'autres personnes (membres d'un club, élèves, bénévoles, clients, patients, proches), il le fait sous sa seule responsabilité. S'il agit dans un cadre professionnel ou associatif, il est responsable de traitement de ces données au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD).
- Il lui appartient notamment d'informer les personnes concernées, de disposer d'une base légale (par exemple leur consentement), de limiter les données à ce qui est nécessaire, d'en assurer la sécurité et de répondre aux demandes d'exercice de leurs droits.
- L'éditeur n'agit ni comme responsable de traitement ni comme sous-traitant pour les données qui restent sur l'appareil de l'utilisateur : il n'y a pas accès. Pour les données qu'il traite lui-même, voir la politique de confidentialité.
5. iZi, la mini-IA embarquée
iZi analyse l'usage localement, sur l'appareil, pour proposer ou appliquer des ajustements et exécuter des consignes en langage naturel. Son niveau d'autonomie est choisi par l'utilisateur ; chaque action autonome est journalisée et annulable. Ses analyses (prévisions, liens entre données, valeurs inhabituelles) sont indicatives : un lien observé n'est pas une cause, et elles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel.
6. Partage en temps réel
Certains modules (liste, frigo, dépenses, agenda, prêts) peuvent être partagés par lien. Toute personne disposant du lien peut lire et modifier le module partagé : ne le transmettez qu'aux personnes concernées. Un salon de partage inactif pendant 180 jours est supprimé.
6 bis. Galerie de la communauté et téléchargements
- Le créateur d'une appli peut la proposer à la galerie de la communauté. Il la partage alors sous licence Creative Commons BY 4.0 : toute personne peut l'essayer, la télécharger, l'adapter (« remix ») et la redistribuer, en citant son auteur. Le créateur garantit détenir les droits sur les contenus proposés.
- Les propositions sont vérifiées avant publication. L'éditeur peut refuser ou retirer une appli de la galerie à tout moment. Le créateur peut la retirer lui-même depuis « Mes applis ».
- La galerie contient une copie figée de l'appli au moment de la proposition. Seule la description de l'appli est partagée, jamais les données de ses utilisateurs.
- Les applis officielles (Tooly et ses outils, Suivi B5) sont téléchargeables pour un usage personnel. Elles restent régies par leur propre licence, jointe à chaque archive (fichier LICENCE.md).
7. Signalement et modération
Toute appli peut être signalée depuis son menu. Au-delà d'un certain nombre de signalements distincts, elle est suspendue automatiquement en attendant une vérification. L'éditeur peut suspendre ou supprimer sans préavis une appli contraire aux présentes conditions ou à la loi.
8. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité, sans garantie de résultat ni d'absence d'interruption.
L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des mini-applis et des informations qu'il y saisit. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour :
- les contenus publiés par des tiers, y compris les mini-applis créées par d'autres utilisateurs ;
- la perte ou l'altération de données stockées sur un appareil ;
- les décisions prises sur la base des informations, rappels ou analyses d'une mini-appli ou d'iZi, notamment en matière de santé, de finances ou de droit ;
- le respect, par un utilisateur, de ses propres obligations envers les personnes dont il enregistre les données (article 4 ter) ;
- une indisponibilité temporaire du Service, ou un défaut d'un appareil, d'un navigateur ou d'un réseau.
Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou intentionnelle de l'éditeur, ni aux dommages corporels, ni aux droits que le consommateur tient de dispositions légales impératives.
9. Propriété intellectuelle
Le créateur conserve ses droits sur ses contenus et accorde à l'éditeur une licence gratuite et non exclusive de les héberger et de les afficher aux personnes disposant du lien, pour la seule fourniture du Service.
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Caen, sous réserve des règles protectrices du consommateur.
12. Contact
ANTAVEDA, 41 B route d'Harcourt, 14123 Fleury-sur-Orne. Stéphane Blondeau : sblondeau@antaveda.com.
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